CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ATTRAP'RÊVES
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de prestations d'hébergement, de séjours et, le cas échéant, de prestations complémentaires proposées par SAS ATTRAP'RÊVES, sur son site internet www.attrap-reves.com.
Toute réservation effectuée auprès d'Attrap'Rêves implique la consultation et l'acceptation préalable des présentes CGV.
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ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU PROFESSIONNEL
Les prestations proposées sur le site www.attrap-reves.com sont commercialisées par :
SAS ATTRAP'RÊVES
Chemin de la Ribassière
13190 ALLAUCH – France
SIREN : 520 456 096
SIRET : 520 456 096 00012
RCS : Marseille
Téléphone : 06 88 43 68 25
E-mail : contact@attrap-reves.com
Site internet : www.attrap-reves.com
Ci-après dénommée « Attrap'Rêves ».
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ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Attrap'Rêves propose à ses clients des prestations d'hébergement touristique et de loisirs, notamment dans ses bulles, cabanes, suites et autres hébergements insolites situés à Allauch.
Les caractéristiques essentielles de chaque prestation, son prix, les éventuelles prestations complémentaires ainsi que les dates disponibles sont présentés au client avant la validation de sa réservation.
Les présentes CGV s'appliquent à toute réservation effectuée directement auprès d'Attrap'Rêves, notamment par l'intermédiaire du site internet www.attrap-reves.com.
Lorsque la réservation est effectuée par l'intermédiaire d'un partenaire ou d'une plateforme de réservation, les conditions particulières de ce partenaire peuvent également s'appliquer.
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ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Avant toute validation de commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV.
La validation de la réservation implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Lors d'une réservation effectuée en ligne, le client doit cocher la case prévue à cet effet avant de pouvoir procéder au paiement.
La version des CGV applicable à la réservation est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.
Attrap'Rêves se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment. Les modifications ne sont pas applicables aux réservations déjà confirmées.
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ARTICLE 4 – RÉSERVATION
Les réservations peuvent être effectuées directement sur le site internet www.attrap-reves.com ou selon les autres moyens de réservation proposés par Attrap'Rêves.
Le client sélectionne notamment :
• L'hébergement souhaité ;
• La date du séjour ;
• Le nombre de personnes ;
• Les éventuelles prestations complémentaires proposées.
La disponibilité affichée sur le site est donnée en temps réel dans la mesure des informations communiquées par le système de réservation.
La réservation devient ferme et définitive après validation de la commande et règlement de l'acompte ou du montant total demandé.
Un e-mail de confirmation est adressé au client après validation de la réservation.
Le client est responsable de l'exactitude des coordonnées communiquées lors de la réservation.
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ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour lorsqu'elle est applicable.
Le prix applicable à la réservation est celui indiqué au moment de la validation de la commande et figurant dans la confirmation adressée au client.
Attrap'Rêves se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire est sans incidence sur une réservation déjà confirmée.
Taxe de séjour
La taxe de séjour applicable est facturée en supplément lorsque celle-ci est due.
Attrap'Rêves collecte la taxe de séjour pour le compte de la collectivité concernée et la reverse conformément à la réglementation applicable.
Le montant de la taxe de séjour est indiqué au client lors du processus de réservation lorsqu'il peut être déterminé à l'avance.
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ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Sauf indication contraire lors de la réservation, un acompte de 30 % du montant du séjour est demandé lors de la réservation.
Le solde est dû au plus tard 10 jours avant la date d'arrivée.
Lorsque le solde n'est pas réglé dans le délai prévu, Attrap'Rêves pourra adresser au client un rappel.
À défaut de règlement du solde dans les conditions prévues, la réservation pourra être annulée et l'acompte versé pourra rester acquis à Attrap'Rêves, sous réserve des dispositions légales applicables et des conditions particulières éventuellement convenues.
Lorsque le paiement intégral est demandé au moment de la réservation, celui-ci doit être effectué selon les moyens de paiement proposés.
Le paiement en ligne est effectué au moyen d'un système sécurisé.
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ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations d'hébergement, autres que l'hébergement résidentiel, lorsqu'elles doivent être fournies à une date ou pendant une période déterminée.
En conséquence, pour une réservation d'hébergement effectuée pour une date déterminée, le client ne bénéficie pas du délai légal de rétractation de 14 jours.
Cette information est portée à la connaissance du client avant la validation définitive de sa réservation.
Lors d'une réservation en ligne, le client doit reconnaître avoir pris connaissance de cette information au moment de l'acceptation des CGV.
Cette absence de droit de rétractation est indépendante des conditions d'annulation et de modification éventuellement proposées par Attrap'Rêves.
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ARTICLE 8 – CONDITIONS D'ANNULATION ET DE MODIFICATION
8.1 Annulation par le client
Les conditions d'annulation applicables sont celles indiquées au moment de la réservation et rappelées dans la confirmation de réservation.
Toute demande d'annulation effectuée moins de 14 jours avant la date d'arrivée ne peut donner lieu à un remboursement de la nuitée, sauf disposition légale impérative contraire.
Une absence du client à la date prévue du séjour est considérée comme une non-présentation (« no-show »). Dans ce cas, la nuitée est considérée comme consommée et aucun remboursement ne pourra être demandé.
Toute prestation commencée et interrompue à l'initiative du client ne peut donner lieu à remboursement des nuitées ou prestations non consommées.
8.2 Demande de modification ou de report à moins de 14 jours
Toute demande de modification de la date du séjour formulée moins de 14 jours avant la date d'arrivée initialement prévue ne peut être automatiquement acceptée et est soumise à la possibilité de relouer la nuitée initialement réservée.
Attrap'Rêves peut, à titre commercial et sous réserve de disponibilité, tenter de relouer la nuitée concernée à un autre client.
Si la nuitée initialement réservée est relouée, Attrap'Rêves pourra accepter le report du séjour à une nouvelle date, sous réserve des disponibilités.
Ce report ne donne en aucun cas lieu au remboursement de la réservation initiale. En cas de différence de tarif entre la date initialement réservée et la nouvelle date, les conditions tarifaires applicables à la nouvelle date pourront être appliquées.
Si la nuitée initialement réservée ne peut pas être relouée, le client peut :
• Maintenir le report de son séjour, sous réserve de disponibilité, moyennant le règlement d'un supplément de 40 €, payable directement sur place lors de sa venue ;
• Ou maintenir son séjour à la date initialement prévue, sans supplément de report.
Si le client ne souhaite pas régler le supplément de 40 € et ne se présente pas à la date initialement prévue, la nuitée sera considérée comme perdue et aucun remboursement ne pourra être demandé.
Le supplément de 40 € constitue un frais de modification/report applicable lorsque la nuitée initialement réservée n'a pas pu être relouée et que le client choisit néanmoins de reporter son séjour.
Toute demande de modification reste soumise aux disponibilités d'Attrap'Rêves. La nouvelle date de séjour doit être convenue avec l'établissement.
8.3 Report accepté exceptionnellement
Tout report accordé à moins de 14 jours constitue une modification exceptionnelle de la réservation et ne saurait créer un droit acquis pour les réservations futures.
L'acceptation d'un report est notamment conditionnée aux disponibilités d'Attrap'Rêves et au respect des conditions financières prévues au présent article.
En cas de report, les prestations complémentaires réservées pour la date initiale, notamment les massages, séances de jacuzzi ou repas, pourront devoir faire l'objet d'une nouvelle réservation selon les disponibilités.
8.4 Non-présentation
En cas de non-présentation du client à la date prévue sans accord préalable d'Attrap'Rêves, la réservation est considérée comme annulée du fait du client.
Les sommes versées restent acquises à Attrap'Rêves, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Aucun remboursement ne pourra être demandé du seul fait de la non-présentation.
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ARTICLE 9 – ASSURANCE ANNULATION
Lorsque le site propose la souscription à une assurance annulation, cette assurance constitue un contrat distinct conclu avec l'assureur concerné.
Les conditions, garanties, exclusions et modalités d'indemnisation sont celles du contrat d'assurance.
Attrap'Rêves n'est pas l'assureur et ne peut être tenu responsable d'un refus d'indemnisation par l'assureur.
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ARTICLE 10 – CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES
Les hébergements étant conçus pour permettre un séjour en extérieur dans des conditions particulières, les conditions météorologiques ordinaires, notamment la pluie, les nuages ou une baisse des températures, ne constituent pas en elles-mêmes un motif d'annulation ou de remboursement.
Pour des raisons de sécurité, notamment en cas de conditions météorologiques présentant un risque pour les clients ou les installations, Attrap'Rêves peut être amené à reporter exceptionnellement une nuitée.
Dans ce cas, Attrap'Rêves proposera, dans la mesure du possible, une nouvelle date en fonction des disponibilités.
Les frais éventuellement engagés par le client, notamment de transport ou d'hébergement extérieur, ne sont pas pris en charge par Attrap'Rêves sauf disposition légale contraire.
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ARTICLE 11 – ARRIVÉE ET DÉPART
Les horaires d'arrivée et de départ sont communiqués au client lors de la réservation ou avant son séjour.
Le client s'engage à respecter les horaires qui lui sont communiqués.
En cas d'arrivée tardive, certaines prestations complémentaires réservées à un horaire déterminé, notamment les massages ou séances de jacuzzi, peuvent être réduites ou perdues si leur horaire ne peut plus être respecté.
Pour les prestations nécessitant un horaire précis, tout retard peut entraîner la facturation du temps supplémentaire prévu dans les conditions particulières communiquées au client.
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ARTICLE 12 – OCCUPATION DES HÉBERGEMENTS
Le nombre de personnes autorisé dans chaque hébergement est celui indiqué lors de la réservation.
Le client s'engage à respecter les capacités d'accueil et les conditions particulières propres à l'hébergement réservé.
Pour des raisons de sécurité, certains hébergements peuvent être soumis à des restrictions concernant l'âge des enfants.
Ces restrictions sont indiquées avant la réservation.
Le client doit s'assurer que la composition de son groupe correspond aux conditions de l'hébergement choisi.
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ARTICLE 13 – COMPORTEMENT ET UTILISATION DES INSTALLATIONS
Le client s'engage à utiliser les installations et équipements mis à sa disposition conformément à leur destination et aux consignes communiquées par Attrap'Rêves.
Il doit notamment :
• Respecter les lieux, les équipements et les autres clients ;
• Respecter les règles de sécurité ;
• Restituer l'hébergement dans un état normal de propreté ;
• Respecter les horaires d'arrivée et de départ ;
• Ne pas occasionner de nuisances sonores ;
• Ne pas organiser de fête ou de rassemblement non autorisé ;
• Ne pas fumer à l'intérieur des hébergements lorsque cela est interdit ;
• Ne pas introduire dans les hébergements des équipements ou produits dangereux ou interdits.
Toute dégradation, détérioration ou disparition imputable au client pourra lui être facturée, sous réserve de la réglementation applicable.
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ARTICLE 14 – ANIMAUX
La présence d'animaux n'est autorisée que dans les hébergements et selon les conditions expressément indiquées par Attrap'Rêves au moment de la réservation.
Le client doit se conformer aux règles particulières communiquées à ce sujet.
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ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ D'ATTRAP'RÊVES
Attrap'Rêves s'engage à fournir la prestation réservée conformément aux caractéristiques présentées au client.
Attrap'Rêves ne pourra être tenu responsable des dommages résultants :
• D'un comportement fautif ou imprudent du client ;
• Du non-respect des consignes de sécurité ;
• D'un cas de force majeure ;
• D'un événement extérieur imprévisible et irrésistible ;
• Ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Cette limitation ne saurait avoir pour effet de priver le consommateur des droits dont il bénéficie en application des dispositions légales impératives.
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ARTICLE 16 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée en priorité à Attrap'Rêves dans les meilleurs délais après la survenance du problème, afin de permettre à l'établissement de rechercher une solution.
Les réclamations peuvent être adressées :
SAS ATTRAP'RÊVES
Chemin de la Ribassière
13190 Allauch
France
E-mail : contact@attrap-reves.com
Téléphone : 06 88 43 68 25
Il est recommandé au client de conserver tout justificatif utile à l'examen de sa réclamation.
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ARTICLE 17 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Attrap'Rêves et sous réserve des conditions de recevabilité applicables, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Attrap'Rêves.
Médiateur de la consommation :
Médiation Tourisme et Voyage (MTV)
MTV – Médiation Tourisme Voyage
BP 80 303
75823 PARIS CEDEX 17
Site internet : www.mtv.travel
La saisie du médiateur peut être effectuée en ligne sur le site www.mtv.travel ou selon les modalités indiquées par la Médiation Tourisme et Voyage.
Le consommateur doit avoir adressé au préalable une réclamation écrite au professionnel.
La saisine du médiateur intervient, conformément aux conditions de recevabilité de la MTV, lorsqu'aucune solution satisfaisante n'a été trouvée ou en l'absence de réponse du professionnel dans le délai applicable.
La médiation est gratuite pour le consommateur.
Le consommateur doit vérifier les conditions de recevabilité de sa demande auprès de la Médiation Tourisme et Voyage avant toute saisine.
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ARTICLE 18 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors d'une réservation sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Pour connaître les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et d'exercice des droits relatifs aux données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site www.attrap-reves.com.
Le client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et, dans les conditions prévues par la réglementation, d'opposition au traitement de ses données.
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ARTICLE 19 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site www.attrap-reves.com, notamment les photographies, textes, logos, graphismes, vidéos, marques et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d'Attrap'Rêves, est interdite lorsque celle-ci est protégée par un droit de propriété intellectuelle.
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ARTICLE 20 – FORCE MAJEURE
Attrap'Rêves ne pourra être tenu responsable d'un manquement à ses obligations lorsqu'il résulte d'un événement constitutif d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable.
Lorsque cela est possible, Attrap'Rêves informera le client de la situation et recherchera une solution adaptée.
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ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à rechercher en priorité une solution amiable en contactant Attrap'Rêves.
À défaut d'accord amiable, le consommateur peut recourir aux dispositifs de règlement amiable des litiges prévus par la réglementation, notamment à la médiation de la consommation dans les conditions prévues à l'article 17 des présentes CGV.
En cas de litige persistant, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs détermineront la juridiction compétente.
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ARTICLE 22 – INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS
Les présentes CGV constituent l'ensemble des conditions applicables à la réservation, sous réserve des conditions particulières expressément communiquées au client lors de la commande.
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient applicables.
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SAS ATTRAP'RÊVES
Chemin de la Ribassière
13190 Allauch – France
SIRET : 520 456 096 00012
Tél. : 06 88 43 68 25
E-mail : contact@attrap-reves.com
Site : www.attrap-reves.com
